{"id":10442,"date":"2022-09-30T12:30:41","date_gmt":"2022-09-30T12:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/remar.ch\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-08-11T14:03:42","modified_gmt":"2025-08-11T14:03:42","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/remar.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour financer les projets de REMAR Suisse, nous proposons différents services.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Prendre contact<\/div><\/div><\/a><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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CGV Remar Suisse<\/b>\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Art. 1 Champ d’application<\/strong><\/h4>

Les présentes conditions contractuelles s’appliquent à tous les services offerts par REMAR Suisse : Evacuations, nettoyages, déménagements\/transport<\/a>s, aide aux personnes\/travaux auxiliaires et enlèvements.<\/p>

Les réglementations spéciales concernant des prestations spécifiques de REMAR Suisse sont détaillées dans l’offre correspondante.
Les exigences détaillées en matière de prestations pour les nettoyages sont consignées à la page deux du présent document.
Les présentes conditions générales se fondent sur les dispositions du Code suisse des obligations (CO) ainsi que sur l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport<\/a> de marchandises et de voyageurs par rail et par route (RO 2002, 1649).<\/p>

Art. 2 Paiement<\/strong><\/h4>

Paiement du montant dû :
Pour les clients, le montant dû doit être payé en espèces après l’achèvement des travaux, sauf dispositions contraires dans l’offre.<\/p>

Montant :<\/strong>
La somme à payer correspond au montant indiqué dans l’offre. Si aucune offre n’a été établie, le montant indiqué oralement avant l’exécution de la commande s’applique. <\/p>

Délai de paiement :<\/strong>
Le délai de règlement de la facture est fixé dans l’offre et peut inclure différentes modalités de paiement, comme le paiement en espèces ou un délai de paiement de 10 jours.<\/p>

Déménagements :<\/strong>
Le paiement se fait sur la base d’un décompte horaire une fois le déménagement terminé.<\/p>

Nettoyage :<\/strong>
Le paiement s’effectue après la remise réussie de l’appartement conformément à la garantie d’enlèvement.<\/p>

Art. 3 Changement de disposition \/ retrait du donneur d’ordre<\/strong><\/h4>

Droit de changer de disposition pendant le déménagement :
Le donneur d’ordre a le droit de changer de disposition pendant l’exécution du déménagement, à condition qu’il s’acquitte intégralement du surcroît de travail qui en résulte. Ce surcroît de travail est estimé sur place par nos spécialistes et fixé en accord avec le donneur d’ordre.
Procédure d’annulation :
Une éventuelle annulation de la part du donneur d’ordre doit se faire par écrit.
Frais d’annulation :
En cas d’annulation dans les 5 jours calendaires précédant la date prévue pour la prestation, un montant forfaitaire de 300. Annulation en cas de facturation à l’heure :
Si l’annulation concerne un service facturé à l’heure (p. ex. déménagement, aide aux personnes, travaux auxiliaires), le montant de 300 CHF est dû à titre d’indemnisation forfaitaire pour le temps passé, les efforts et les dépenses. <\/p>

Art. 4 Annulation<\/strong><\/h4>

En cas d’annulation de la commande pour une durée indéterminée, en dessous d’un délai de 5 jours, un forfait de 300 CHF est facturé. Les frais d’annulation sont envoyés par facture avec un délai de paiement de 14 jours. Si le rendez-vous est reporté à une autre date précise, les frais d’annulation ne sont pas facturés. <\/p>

Art. 5 Temps de travail<\/strong><\/h4>

La pause de midi n’est pas comptée comme temps de travail et n’est donc pas facturée, mais les employés ont droit à une « pause goûter ».<\/p><\/div><\/div><\/div>

Art. 6 Voyage aller et retour<\/strong><\/h4>

Pour les transport<\/a>s et les déménagements en Suisse, la facturation se fait sur une base horaire, le temps de trajet étant inclus dans le calcul.
Dans le cas de services de nettoyage et de déblaiement, les trajets aller et retour sont déjà inclus dans le montant de l’offre et ne sont donc pas facturés séparément.<\/p>

Art. 7 Détail des coûts<\/strong><\/h4>

Nos prix incluent le carburant et les assurances (hors franchise). Le matériel d’emballage est facturé en sus. <\/p>

Art. 8 Nos prestations<\/strong><\/h4>

Remar Suisse exécute les services avec soin, au moment convenu, de manière fiable et à un coût raisonnable. Remar Schweiz fournit ses services au nom du client et sert de partenaire de soutien pour répondre aux exigences du client en matière de services. <\/p>

Art. 9 Prestation du mandant<\/strong><\/h4>

Transport<\/a><\/p>

Le client veille à un emballage approprié.
Il communique à Remar Schweiz en temps utile toutes les adresses concernant le service commandé. (adresse d’enlèvement et de livraison) Le donneur d’ordre est tenu d’attirer l’attention des collaborateurs, en particulier des chauffeurs, sur la nature particulière de la marchandise à transport<\/a>er et sur sa vulnérabilité aux dommages.
Si aucun autre accord n’a été conclu (par écrit), il incombe au donneur d’ordre de se procurer tous les documents, autorisations et barrages nécessaires à l’exécution du transport<\/a>.
Le donneur d’ordre est entièrement responsable de la commande convenue, même en cas de dépréciation ou de dommage total. Toute compensation avec la commande est exclue. <\/p>

Transport<\/a> à l’étranger
Le donneur d’ordre est tenu de déclarer la marchandise transport<\/a>ée conformément à la vérité et assume l’entière responsabilité vis-à-vis du chauffeur de Remar ainsi que des organes ferroviaires et douaniers ou d’autres autorités. Sans instruction du donneur d’ordre à ce sujet, le chauffeur de Remar Suisse est autorisé à traiter la marchandise transport<\/a>ée comme des effets de déménagement.
Le donneur d’ordre doit veiller à se procurer les documents douaniers nécessaires et est responsable de leur exactitude. Le donneur d’ordre doit assumer toutes les conséquences résultant de l’absence, de l’envoi tardif, de l’incomplétude ou de l’inexactitude de ces documents. Il est responsable envers le chauffeur de Remar de tous les frais résultant du traitement douanier de la marchandise transport<\/a>ée. Le prix des frais de dédouanement suppose un déroulement normal des opérations. Les séjours prolongés en douane et les négociations particulières avec les autorités compétentes doivent être payés en conséquence au chauffeur de Remar. Le chauffeur de Remar n’est pas tenu de faire l’avance des frais de transport<\/a>, des droits de douane et des taxes. Il peut demander au client de lui verser des avances dans la devise concernée. Si le chauffeur de Remar fait des avances, il doit être remboursé de la commission d’avance et des intérêts ainsi que d’une perte de change raisonnable.
Le client doit prendre en charge tous les frais et coûts supplémentaires occasionnés par un retard dans la prise en charge de la marchandise. Si le déchargement ne peut pas commencer dans un délai d’attente de quatre heures, le chauffeur de Remar est autorisé à entreposer la marchandise transport<\/a>ée aux frais et aux risques du client. Sa responsabilité se limite alors à la sélection minutieuse du lieu d’entreposage.
Sont expressément exclus du transport<\/a> l’argent liquide, les titres au porteur, y compris les valeurs mobilières au sens de la loi sur les bourses, qui ont la qualité de porteur, ou les métaux précieux. <\/p>

Nettoyage<\/p>

Le mobilier ou les objets confiés au nouveau locataire ne sont pas compris dans le forfait de nettoyage et ne sont nettoyés qu’après accord exprès.<\/p>

Le donneur d’ordre doit enlever : les clous, les vis, les chevilles dans les murs, les crochets, la colle, les films et autres.<\/p>

Sont à remplacer par le client \/ la cliente : Nattes filtrantes (cuisine \/ salle de bain). Les nattes filtrantes seront remplacées par Remar. <\/p><\/div><\/div><\/div>

Les appareils qui font partie du logement, qui sont fixés au bâtiment et qui font partie de l’équipement de l’objet, sont nettoyés. Les services demandés pour les appareils doivent être effectués et entretenus par un spécialiste, à ses propres frais. <\/p>

Les sols, les murs en bois et les plafonds en bois sont nettoyés et essuyés avec un chiffon humide et ne font pas l’objet d’un traitement spécial. Les joints des sols et des murs ne sont pas nettoyés ou traités séparément ou spécialement. Aucun produit abrasif n’est expressément utilisé pour les finitions. Les papiers peints, les frottements et les couches de peinture sur les murs et les plafonds sont expressément exclus du nettoyage. <\/p>

de dépôts ou d’autres salissures est prétraitée et nettoyée avec des produits spéciaux prévus à cet effet. Si des résidus sont encore visibles après 2 nettoyages intensifs, aucune opération supplémentaire n’est effectuée. En cas de résidus persistants lors de la réception, toute responsabilité pour des dommages, des moins-values ou des nettoyages ultérieurs est déclinée. <\/p>

Sont exclus du nettoyage : les cheminées, les foyers, les bacs à feu, les fours à pizza et les barbecues au gaz ou au charbon de bois ou autres foyers sur le balcon, la terrasse ou la place assise.<\/p>

Les volets et les lamelles défectueux ne sont pas nettoyés. Le client est responsable de la fonctionnalité et de la remise en état. Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de dommages ou de câbles défectueux sur les lamelles, qui peuvent résulter d’une simple manipulation. <\/p>

Balcon & terrasse ; Sont exclus du nettoyage : Les salissures dues aux intempéries \/ la mousse et les décolorations sur les parties métalliques, les balustrades ainsi que toutes les balustrades et les sols \/ le nettoyage des gouttières d’écoulement ainsi que leur dégagement \/ les tissus ou autres revêtements des stores solaires.<\/p>

Les tapis de gazon et autres dispositifs de protection des sols ne sont pas démontés ou éliminés. Les pots de fleurs ne sont pas nettoyés, vidés ou éliminés. <\/p>

Les nettoyages ultérieurs que le client effectue lui-même ou confie à une autre entreprise de nettoyage ne peuvent pas être facturés ou déduits de la facture impayée. Les prestations fournies par Remar doivent être soigneusement contrôlées par le contractant immédiatement après la prestation, mais au plus tard après 6 heures. Les éventuels défauts doivent être signalés immédiatement par écrit dans ce délai.Remar remédiera aux éventuels défauts ou erreurs de la prestation soit par une réparation convenue en commun dans un délai de 24 à 48 heures, soit en tenant compte des coûts correspondants en raison de la réduction de la prestation.L’obligation de garantie de Remar est supprimée si le contractant modifie, transforme ou casse la prestation fournie par Remar, y compris les éventuelles marchandises livrées.<\/p>

Évacuation<\/p>

Avec la passation de commande pour le déblaiement & l’élimination, le matériel devient, conformément à l’accord, la propriété de nous organisons.
En cas de commande d’élimination \/ de déblaiement, il n’est expressément plus possible de réclamer des frais supplémentaires sur les biens éliminés ! Les biens qui ne doivent pas être éliminés, évacués ou éliminés doivent être retirés des locaux avant la passation de la commande. Le matériel éliminé qui n’aurait pas dû être éliminé ne peut pas être facturé au preneur d’ordre. <\/p>

Toutefois, aucune cheville, prise de courant de tout type, connexion Internet, boîtier TV, thermostat, crochet, clou, vis, etc. ne sont démontés ou retirés des sols, plafonds, murs, portes, etc. – cette tâche incombe au donneur d’ordre.<\/p>

Nous nous efforçons d’appliquer des principes écologiques et économiques lors de l’élimination des déchets et faisons appel, dans la mesure du possible, à des partenaires de réseau régionaux, à notre propre discrétion.<\/p>

Les objets qui ne doivent pas être éliminés doivent être retirés avant le début des travaux. Si cela n’est pas possible, les objets qui ne doivent pas être éliminés doivent être mentionnés par écrit dans la commande. <\/p>

Les objets utilisables sont, dans la mesure du possible, affectés à une deuxième utilisation – toute compensation avec la commande est exclue.<\/p><\/div><\/div><\/div>

Les réfrigérateurs, congélateurs ainsi que tous les compartiments de congélation et le matériel périssable doivent être éliminés de manière appropriée par le client \/ la cliente au moins 48 heures avant le début de l’élimination. Les réfrigérateurs et congélateurs doivent être entièrement vidés et dégivrés. En cas de non-respect, Remar est en droit de facturer les dépenses supplémentaires d’au moins 200 CHF. <\/p>

Si le donneur d’ordre se débarrasse lui-même d’objets après avoir passé commande ou les utilise pour ses propres besoins, le montant convenu reste dû et ne peut pas être déduit de la facture en souffrance.<\/p>

Si d’autres objets doivent être éliminés après la date d’évacuation et\/ou d’élimination convenue, il s’agit alors d’une nouvelle commande. Cette nouvelle commande sera à nouveau facturée avec un forfait de base de 250 CHF, plus les frais d’élimination, les bennes, les remorques et un tarif horaire de 55 CHF \/ par personne. Le client \/ la cliente est tenu(e) de verser un acompte correspondant sur simple demande avant le début des travaux, d’au moins 75% des frais prévus. <\/p>

Art. 10 Responsabilité<\/strong><\/h4>

La responsabilité incombe au donneur d’ordre, qui est également responsable de la prestation. Après accord, une assurance séparée peut être conclue, avec une franchise à la charge du donneur d’ordre. <\/p>

Art. 11 Exclusion de responsabilité<\/strong><\/h4>

Si le chargement ou la livraison est retardé pour cause de panne, d’accident, d’intempéries ou pour toute autre raison dont Remar Schweiz n’est pas responsable, le client ne peut prétendre à aucune indemnité.<\/p>

Remar Suisse n’est pas responsable des dommages causés à la marchandise par un incendie, un accident, une guerre, une grève, un cas de force majeure ou un dommage causé au moyen de transport<\/a> par un tiers.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\tConditions contractuelles<\/b>.pdf\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\tNos services<\/b> \t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Remar<\/b> s'occupe de déménagements, de nettoyages finaux, de débarras, de transports et de services d'enlèvement.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si nécessaire, nous mettons également des travailleurs auxiliaires à votre disposition. Ceux-ci vous aideront à démonter et remonter les meubles, à peindre et à effectuer d’autres travaux auxiliaires. <\/p>

Tous les services servent de mesure d’intégration et de réinsertion pour les personnes qui se trouvent en réhabilitation pour toxicomanes chez REMAR. Tous les revenus sont utilisés pour soutenir l’association. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\tDébarras\t\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tDébarras réalisés par des professionnels.\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tEn savoir plus\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tDéménagements\t\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tDéménager
à moindre coût
et sans stress.\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tEn savoir plus\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tNettoyages\t\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tSystématique,
rapide
et propre.\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tEn savoir plus\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tService d'enlèvement\t\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\tPour les petites marchandises,
mais aussi
grandes.\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tEn savoir plus\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Pour financer les projets de REMAR Suisse, nous proposons diff\u00e9rents services. Prendre contact CGV Remar Suisse Art. 1 Champ d’application Les pr\u00e9sentes conditions contractuelles s’appliquent \u00e0 tous les services offerts par REMAR Suisse : Evacuations, nettoyages, d\u00e9m\u00e9nagements\/transports, aide aux personnes\/travaux auxiliaires et enl\u00e8vements. 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