Héritage, legs & donation
En faisant un héritage, un legs ou une donation à REMAR Suisse, vous contribuez à soutenir les personnes dans le besoin dans le monde entier. Votre contribution nous permet de mettre en œuvre des projets dans les domaines de l’aide aux toxicomanes, de l’aide aux pauvres, de l’aide d’urgence et aux catastrophes ainsi que de l’aide au développement. Vous créez ainsi quelque chose de durable et utilisez votre legs pour une cause utile.
Si vous envisagez de faire don d’une partie de votre patrimoine à une œuvre caritative, nous vous proposons ici quelques informations utiles.
- Héritage et legs : dans votre testament, vous pouvez désigner REMAR Suisse comme héritier ou lui faire un legs (héritage). Il est conseillé de le stipuler clairement et sans équivoque afin d’éviter tout malentendu. Nous vous recommandons de prendre contact avec nous suffisamment tôt afin de discuter ensemble des détails.
- Donation : une donation de votre vivant vous permet de voir directement l’effet de votre contribution. Veuillez noter qu’en Suisse, les donations sont imposées différemment selon les cantons. Dans de nombreux cantons, les proches parents sont exonérés de l’impôt sur les donations, tandis que d’autres personnes sont imposables. Il est donc important de se renseigner sur les règles spécifiques en vigueur dans votre canton de résidence.
Les donations et les legs à des organisations d’utilité publique comme REMAR Suisse peuvent être exonérés de l’impôt sur les donations ou les successions dans de nombreux cantons. De plus, de telles donations peuvent être déduites fiscalement sous certaines conditions. Comme les réglementations varient d’un canton à l’autre, nous vous recommandons de vous faire conseiller par un spécialiste du droit des successions ou un conseiller fiscal.
Un héritage désigne l’ensemble des biens qui sont transmis aux héritiers après le décès d’une personne. Un legs est une donation spécifique (par exemple une certaine somme d’argent ou un objet) à une personne ou une organisation. Une donation est effectuée du vivant de la personne et implique la transmission gratuite de biens.
Vous pouvez désigner REMAR Suisse comme héritier ou lui faire un legs. Il est important de le mentionner clairement dans votre testament et, idéalement, de discuter des détails avec nous ou avec un spécialiste du droit des successions.
Dans de nombreux cantons, les donations aux organisations d’utilité publique sont exonérées de l’impôt sur les donations. De plus, de telles donations peuvent souvent être déduites de l’impôt sur le revenu. Les règles exactes varient toutefois d’un canton à l’autre.
Les montants exonérés pour les donations sont réglementés différemment selon les cantons. Dans certains cantons, les proches parents sont exonérés de l’impôt sur les donations, tandis que d’autres personnes bénéficient de montants exonérés différents. Il est donc conseillé de vérifier les règles spécifiques de votre canton de résidence.
Une donation de son vivant n’influence pas directement la succession légale. Toutefois, dans certaines circonstances, les donations peuvent être prises en compte dans le calcul des parts réservataires. Il est donc important de planifier soigneusement les donations et, le cas échéant, de les protéger juridiquement.
En principe, les donations sont définitives. Une récupération n’est possible que dans des cas exceptionnels, par exemple en cas d’ingratitude grave du donataire ou de difficultés financières du donateur.
Oui, les donations doivent généralement être déclarées dans les trois mois à l’administration fiscale compétente afin de clarifier les éventuelles conséquences fiscales.
Pour une donation, il convient de disposer d’un contrat de donation et, le cas échéant, d’autres documents tels que des expertises de valeur ou des preuves de l’utilité publique de l’organisation bénéficiaire.
En l’absence de testament, c’est l’ordre de succession légal qui s’applique. Dans ce cas, les biens sont distribués conformément aux dispositions légales et les organisations d’utilité publique comme REMAR Suisse ne seraient pas prises en compte.
En rédigeant des formulations claires dans votre testament ou votre contrat de donation, vous pouvez déterminer comment votre donation doit être utilisée. En outre, vous pouvez prendre contact au préalable avec REMAR Suisse afin de vous assurer que vos souhaits seront pris en compte.
Paulo Oliveira

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